Politique de Confidentialité et RGPD

L'association KARAVANA (ci-après désignée "l'Association"), régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W142016225 et possédant le SIREN 878578327, est le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire. Le siège social de l'Association est situé à l'adresse suivante : M. GUERIN PATRICK, 324 BD DES BELLES PORTES, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR.

Pour toute question relative à l'administration de vos données de terrain ou pour exercer vos droits légaux, vous pouvez contacter notre Secrétaire Générale, Mme Rifa Sultana, désignée déléguée à la protection des données (DPO), par courriel à l'adresse officielle : mrifasultana@gmail.com.

Dans le cadre de l'administration de notre portail et conformément à nos objectifs statutaires d'intérêt général, l'Association collecte et traite uniquement les données strictement nécessaires (minimisation des données). Lors de la soumission du formulaire d'admission réglementaire sur contact.php, les catégories de données suivantes sont recueillies :

• Données d'identification : Nom de famille, prénom.
• Données de contact : Adresse de courriel électronique, numéro de téléphone portable ou fixe.
• Données d'orientation : Choix du département opérationnel ciblé pour l'Audit 2026.
• Données de motivation : Texte libre détaillant le projet d'engagement citoyen et les compétences associées.

L'Association ne collecte aucune donnée sensible (telle que l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'état de santé) à moins que la loi ne l'y oblige ou que vous ne l'ayez expressément formulé dans votre exposé de motivation.

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales définies par l'article 6 du RGPD :

• L'intérêt légitime de l'Association (Art. 6-1-f) : Instruction des dossiers de candidature, évaluation de la conformité des candidatures avec notre charte éthique et nos orientations d'utilité publique.
• Votre consentement exprès (Art. 6-1-a) : Donné lors du cochage de la case de déclaration sur l'honneur obligatoire avant soumission du formulaire.
• L'exécution d'une mission d'intérêt public (Art. 6-1-e) : Réponse aux audits légaux d'utilité publique réalisés par les départements et services étatiques de tutelle.

Conformément à nos objectifs de non-lucrativité absolue et de respect de l'éthique républicaine, l'Association garantit qu'aucune donnée personnelle collectée n'est vendue, louée, échangée ou partagée à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou marketing. Les données recueillies sont destinées exclusivement à l'usage interne de notre Secrétariat Général et des comités de direction de KARAVANA chargés de l'audit de recrutement pour la session d'Août 2026.

Seules les autorités étatiques ou préfectorales compétentes peuvent avoir accès à ces registres sur réquisition légale ou dans le cadre de nos audits obligatoires de certification d'utilité publique.

Les données à caractère personnel collectées via le portail sont conservées pendant une durée strictement limitée et proportionnée aux finalités poursuivies :

• Demandes d'admission d'utilité publique : Les données sont conservées pendant toute la durée d'instruction du dossier puis archivées pour une durée maximale de 2 ans à compter de la clôture de la session d'Août 2026 si la candidature n'est pas retenue.
• Membres admis et bénévoles actifs : Les données sont conservées pendant toute la durée de l'engagement associatif légal, augmentée des délais de prescription légaux (5 ans en matière de responsabilité civile).

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez de droits étendus sur le contrôle de vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ou "droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD) : Exiger la suppression définitive de vos données personnelles sous certaines conditions légales.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.

Pour faire valoir l'un de ces droits, veuillez adresser une demande formelle par écrit ou courriel à l'attention de notre Secrétaire Générale à l'adresse : mrifasultana@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation légale auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur leur site officiel : www.cnil.fr.