1. Objet et Nature Exclusivement Non-Commerciale du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du portail documentaire édité par l'association KARAVANA (ci-après désignée "l'Association").
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2. Propriété Intellectuelle et Données de Terrain
L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail — comprenant notamment, de manière non-exhaustive, les textes académiques, les manifestes de la charte de mission, les photographies d'illustration issues de notre système Picsum identifié, les structures de données, les analyses d'impact statutaire, les logos et la charte graphique — est la propriété exclusive de l'Association KARAVANA ou fait l'objet de licences d'exploitation régulières.
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3. Responsabilité quant aux Données Diffusées
Les informations publiées sur ce portail, notamment les données de terrain, les jalons du projet et les plannings opérationnels de l'Audit 2026, sont communiquées dans un esprit de transparence opérationnelle et à titre informatif. Bien que l'Association s'applique à garantir la mise à jour constante de ses rapports et de ses chronologies administratives, elle ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs factuelles temporaires, d'omissions, ou de difficultés d'accès techniques indépendantes de sa volonté.
L'utilisation des ressources documentaires partagées s'effectue sous la seule responsabilité de l'usager. L'Association décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes découlant de l'interprétation ou de l'application des concepts décrits dans nos documents d'étude.
4. Hyperliens Externes et Ban de Liens Brisés
Pour faciliter la recherche d'informations réglementaires, notre portail intègre des liens hypertextes dirigés exclusivement vers des institutions publiques françaises légitimes (telles que Service-Public.fr, le Journal Officiel, ou le Répertoire National des Associations). L'Association assure une vérification permanente de ces liaisons afin d'exclure tout lien brisé ou redirection malveillante.
N'exerçant aucun contrôle direct sur les serveurs de ces administrations tierces, l'Association ne saurait être tenue pour responsable du contenu, de l'exactitude des informations ou des politiques de confidentialité appliquées sur ces sites externes.
5. Modification des Conditions Générales d'Utilisation
L'Association se réserve le droit de modifier, d'ajuster ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment pour refléter l'évolution de son cadre réglementaire ou les modifications de ses objectifs statutaires d'utilité publique. Les usagers sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dispositions en vigueur. L'accès continu au portail après publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions.
6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de ces dispositions, qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation concertée, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils du ressort de la Cour d'Appel de Caen, dans le département du Calvados.